J.O. 288 du 12 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

NOR : ECET0765152A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 décembre 2007, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :


1° Sur proposition du président du Sénat


M. Paul Girod, sénateur, en qualité de titulaire.

M. François Marc, sénateur, en qualité de suppléant.


2° Sur proposition du président de l'Assemblée nationale


M. Louis Giscard d'Estaing, député, en qualité de titulaire.

M. Jean-Pierre Balligand, député, en qualité de suppléant.


3° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


M. Yves Rossi, en qualité de titulaire.

M. Marc El Nouchi, en qualité de suppléant.


4° Au titre des représentants des établissements de crédit

et des entreprises d'investissement


Mme Ariane Obolensky, en qualité de titulaire.

M. Pierre de Lauzun, en qualité de titulaire.

M. Christian Schricke, en qualité de suppléant.

M. Bertrand de Saint-Mars, en qualité de suppléant.


5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances

régies par le code des assurances


M. Gérard de la Martinière, en qualité de titulaire.

M. Jean-Luc de Boissieu, en qualité de titulaire.

M. Philippe Poiget, en qualité de suppléant.

M. Daniel Havis, en qualité de suppléant.

6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

M. Sébastien Busiris, en qualité de titulaire.

M. Jean Bachelerie, en qualité de suppléant.

7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

Mme Reine-Claude Mader, en qualité de titulaire.

M. Richard Cordero, en qualité de suppléant.


8° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence


M. Didier Pfeiffer, en qualité de titulaire.

Mme France Drummond, en qualité de titulaire.

M. Luc Mayaux, en qualité de suppléant.

M. Jean-Paul Betbeze, en qualité de suppléant.